J.O. 165 du 18 juillet 2004
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Décret du 16 juillet 2004 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères
NOR : MAEA0420288D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Daniel Lequertier, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé inspecteur général des affaires étrangères à compter du 20 septembre 2004, en remplacement de M. Daniel Jouanneau, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier